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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 29539 posée par M. Raymond Dumont
Taxe d'apprentissage: réglementation de l'exonération
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Maurice Schumann
Financement et gestion des établissements d'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 33806 posée par M. Pierre Vallon
Taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 34493 posée par Mme Rolande Perlican
Répartition de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16532 posée par M. Jacques Durand
Exonération de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18117 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mise en place d'un CAP de garçon de café
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Jean Arthuis
Réforme de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19851 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe professionnelle et d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22088 posée par M. Roger Rinchet
Complexité des systèmes de formation et de leurs financements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence