Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12778 posée par M. Serge Andreoni

    Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03962 posée par M. Georges Gruillot

    Imposition locale due par les établissements publics France Télécom et La Poste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01242 posée par M. André Rabineau

    Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle: conditions de fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la loi sur la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34087 posée par M. Guy Robert

    Fiscalité directe locale: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01269 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Etablissements industriels: aménagement de la fiscalité directe locale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible