Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression de services publics dans la Nièvre

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 0317S posée par M. Claude Haut

   Plan de restructuration du réseau du Trésor public dans le Vaucluse

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   08/10/2003

   Pertinence

4. Question n° 0114S posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

   Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

   Réponse du ministère : Industrie

   16/01/2002

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0734S posée par M. Gérard César

   Réorganisation des services fiscaux

   La question a été retirée

   01/03/2000

   Pertinence