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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15709 posée par M. Claude Huriet
Cadre réglementaire des structures d'accueil pour la petite enfance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Maurice Blin
Application de la loi quinquennale sur l'emploi concernant la collecte des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00368 posée par M. André Bohl
Reconnaissance de la législation locale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans le code du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron
Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
Pertinence