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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07875 posée par M. François Zocchetto
Calcul des retraites des personnes pluri-pensionnées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Raymond Couderc
Application du service minimum
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02359 posée par M. Daniel Dubois
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron
Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
Pertinence