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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 290 trouvées
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Question n° 17145 posée par Mme Françoise Férat
Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing
Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16990 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mesures de soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17000 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des voies navigables dans le plan de relance
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Valérie Létard
Situation des loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15643 posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
Pertinence