Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

Équilibre nutritionnel dans les cantines

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

07/04/2011
Pertinence
Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

25/11/2010
Pertinence
Question n° 07875 posée par M. François Zocchetto

Calcul des retraites des personnes pluri-pensionnées

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

12/03/2009
Pertinence
Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Revalorisation des pensions

Réponse du Ministère de la défense

01/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24295 posée par M. Olivier Cigolotti

Salarié du particulier employeur et médecine du travail

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 21197 posée par M. Olivier Cigolotti

Salarié du particulier employeur et médecine du travail

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19496 posée par M. François Zocchetto

Nomination ou mutation des praticiens en milieu hospitalier

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron

Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

La question est caduque

03/09/2009
Pertinence