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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20151 posée par M. Michel Mercier
Parution des textes d'application relatifs à la loi portant réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12603 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence