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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18907 posée par M. Daniel Hoeffel
Création d'entreprises: textes d'application relatifs aux aides de l'Etat
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Daniel Hoeffel
Formation professionnelle des jeunes sourds
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Daniel Hoeffel
Repos dominical dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17129 posée par M. Daniel Hoeffel
Non-accès des bacheliers professionnels aux contrats de qualification
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23516 posée par M. Daniel Hoeffel
Modalités d'obtention de la médaille d'honneur du travail
La question est caduque
Pertinence