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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché
Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché
Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché
Mesure de la réalité des discriminations vécues
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché
Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17129 posée par M. Alain Fouché
Du comportement des ministres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24837 posée par M. Alain Fouché
Contradiction de textes inquiétant les négociateurs non-salariés en immobilier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22897 posée par M. Alain Fouché
Devenir du juge des libertés et de la détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché
Détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22899 posée par M. Alain Fouché
Présence de l'avocat au cours de la garde à vue
La question est caduque
Pertinence