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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé
Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1393S posée par M. Raymond Couderc
Avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent
Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Bernard Fournier
Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1604S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Emplois médicaux temporaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac
Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
Pertinence