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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13385 posée par M. Alain Fouché
RSA et équilibre des comptes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13393 posée par M. Alain Fouché
Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13394 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Alain Fouché
Statut des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15354 posée par M. Alain Fouché
Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13411 posée par M. Alain Fouché
Isolement médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06875 posée par M. Alain Fouché
Journée de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21617 posée par M. Alain Fouché
Difficultés et évolutions du transport sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
Pertinence