Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1117S posée par M. Alain Fouché

    Législation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0995S posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'exercice de la compétence "route" transférée aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché

    Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0871S posée par M. Alain Fouché

    Etude sur le coût des investissements routiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché

    Longueur des procédures d'obtention des permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26171 posée par M. Alain Fouché

    Pénurie de conducteurs d'autocar

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21546 posée par M. Alain Fouché

    Modernisation des rames TGV sur la ligne Hendaye-Bordeaux-Paris

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21503 posée par M. Alain Fouché

    Mise à disposition des guides horaires semestriels des TGV

    La question est caduque

    Pertinence Très forte