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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0879S posée par M. Alain Fouché
Évolution croissante des "spams" reçus sur les téléphones mobiles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 20397 posée par M. Alain Fouché
Ampleur des fraudes à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence