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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet
Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07550 posée par M. Hubert D'Andigne
Liquidation de la retraite complémentaire à taux plein des salariés devenus travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08205 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22437 posée par M. Guy Fischer
Transformation de la réglementation des fonds sociaux de l'ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22573 posée par M. Joseph Ostermann
Réglementation des fonds sociaux de l'ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Guy Fischer
Amélioration de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits
La question est caduque
Pertinence