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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Thierry Foucaud
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1158S posée par M. Martial Bourquin
Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence