Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1452S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

    Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1158S posée par M. Martial Bourquin

    Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0223S posée par M. Thierry Foucaud

    Gratification des stagiaires étudiants en travail social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

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