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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0415G posée par M. Hugues Portelli
Grèves dans les transports et application du service minimum
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0188G posée par M. Bernard Cazeau
Mise à la retraite d'office
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché
Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence