Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0141S posée par Mme Bariza Khiari

    Mise en oeuvre du CV anonyme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Difficultés de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

    Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1243S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Statut juridique de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

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