Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16591 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14893 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché

    Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09328 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Cotisations d'assurance vieillesse et programmes de préretraite progressive

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités de garantie des salaires par les AGS

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne