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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 15682 posée par M. Daniel Percheron
Développement de l'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02850 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réforme des rémunérations complémentaires des salariés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09878 posée par M. Auguste Cazalet
Collecte et gestion des contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10504 posée par M. Claude Huriet
Réforme de la gestion des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 16462 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réduction du temps de travail et budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31355 posée par M. Charles Descours
Fonctionnement des associations d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31684 posée par M. Jacques Legendre
Durée du travail dans le secteur associatif de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31719 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Instauration d'une véritable politique de maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Serge Lepeltier
Aide à domicile en milieu rural et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence