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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0108S posée par M. Jérôme Bascher
Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2190G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan du plan de relance pour l'inclusion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 2195G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Pénurie de remplaçants dans l'enseignement du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25131 posée par Mme Isabelle Briquet
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert
Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
Pertinence