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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. François Baroin
Conditions de détention et surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23755 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23375 posée par Mme Patricia Schillinger
Gel des tarifs dans les cantines carcérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20702 posée par M. Claude Bérit-Débat
Surpopulation carcérale en France
La question est caduque
Pertinence