Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 04712 posée par M. Robert Bret
Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 04523 posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du projet de loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
Pertinence