Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

    Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

    Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25037 posée par Mme Laurence Cohen

    Installation de bureaux de vote dans les prisons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

    Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

    Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15716 posée par M. Pascal Allizard

    Suivi des personnes radicalisées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0566S posée par M. Roger Madec

    État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible