Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
556 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 513 trouvées
-
Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne
Rénovation et mise en sécurité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28038 posée par M. Antoine Lefèvre
Expérimentation des caméras-piétons en prison
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence