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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence