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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02032 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 24054 posée par M. Hubert Haenel
Transfèrements de détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24055 posée par M. Hubert Haenel
Transfèrements de détenus effectués par la police nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Emmanuel Hamel
Garde et surveillance des détenus hospitaliers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence