Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre
Activité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10790 posée par M. Antoine Lefèvre
Violences commises sur des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0420G posée par M. Antoine Lefèvre
Évasion de Rédoine Faïd
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 28038 posée par M. Antoine Lefèvre
Expérimentation des caméras-piétons en prison
La question est caduque
Pertinence