Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

    Effacement administratif des enfants défunts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12747 posée par M. Serge Mathieu

    Fin de l'anonymat du courrier administratif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu

    Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 38294 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la disparition de l'anonymat du courrier administratif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne