Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

    Égalité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer

    Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01859 posée par M. Claude Kern

    Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa

    Résidence alternée en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher

    Temps parental partagé en cas de séparation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24263 posée par M. Yves Détraigne

    Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier

    Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne