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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 29126 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des buralistes en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28597 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences pour les débits de tabac de la suppression de la vignette automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28399 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28401 posée par M. Louis de Broissia
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28486 posée par M. François Autain
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence