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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 22078 posée par M. Michel Doublet
Rémunération des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. André Dulait
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22291 posée par M. Hubert Falco
Rémunération des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22321 posée par M. André Vallet
Rémunération des buralistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22379 posée par M. Henri Le Breton
Rémunération et fiscalité des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence