Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

  1. Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen

    Aides versées à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli

    Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30764 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Conséquence de la suppression de la vignette automobile pour les buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29126 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des buralistes en zone rurale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28766 posée par M. Jean-Guy Branger

    Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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