Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12653 posée par M. André Delelis

    Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges

    Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart

    Cumul d'une activité et du versement des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02794 posée par M. Bernard Vera

    Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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