Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

11/12/2008
Pertinence
Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

03/04/2008
Pertinence
Question n° 25063 posée par M. Jean Louis Masson

Politisation de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence