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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard
Sous-administration du département du Nord
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour
Avenir de la sous-préfecture du Vigan
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence