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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 10003 posée par M. Yannick Botrel
Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09947 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réparation en faveur des orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09854 posée par M. Marcel Rainaud
Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Jean-Claude Leroy
Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09166 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16796 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Projets entre les Etats-Unis et l'Union européenne visant à supprimer les obstacles au libre-échange
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence