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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas
Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17271 posée par M. Pierre Laurent
Situation du centre de santé sexuelle de Paris 20e
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13266 posée par M. Pierre Laurent
Situation du centre de santé sexuelle de Paris 20e
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19296 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence