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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14830 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Jean Desessard
Application de la loi sur les réquisitions à Paris
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09254 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisition d'un immeuble inoccupé
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Roger Madec
Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence