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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0914S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ventes de terrains par l'Assistance publique de Paris
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 37164 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'accueil d'urgence
La question est caduque
Pertinence