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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09528 posée par M. Jean Desessard
Application de la loi sur les réquisitions à Paris
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09254 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisition d'un immeuble inoccupé
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 38556 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique de logement social à Paris
Réponse du ministère : Logement
Pertinence