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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09528 posée par M. Jean Desessard

    Application de la loi sur les réquisitions à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09254 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisition d'un immeuble inoccupé

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

    Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 38556 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique de logement social à Paris

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0612S posée par M. Michel Charzat

    Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible