Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06405 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la prison de la Santé

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07009 posée par M. Christian Cointat

    Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07010 posée par M. Christian Cointat

    Service de la nationalité : suites données au rapport d'information fait au nom de la commission des lois n° 469 (2006-2007)

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

    Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible