Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un service central de la nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07825 posée par M. Charles de Cuttoli

    Délivrance de certificats de nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03476 posée par M. Pierre Brantus

    Impossibilité pour le greffe du tribunal de grande instance de Paris de répondre aux demandes de délivrance des actes de l'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08189 posée par M. Jacques Habert

    Renforcement du service de la nationalité des Français établis hors de France

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

    Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible