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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 23535 posée par M. Serge Boucheny
Maintien de l'emploi dans l'entreprise CGCT du 15ème arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 23536 posée par M. Serge Boucheny
Situation du bureau central des postes du 16 arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. François Collet
Conditions de remise des diplômes de la médaille du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 08088 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08958 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Emmanuel Hamel
Liens d'une publication avec le ministère français des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15573 posée par M. Jacques Dominati
Déflocage de l'amiante dans les établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
La question est caduque
Pertinence