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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 24682 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0550S posée par M. Alain Gournac
Conditions d'accès des entreprises au réseau Internet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Serge Boucheny
Maintien de l'emploi dans l'entreprise CGCT du 15ème arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11131 posée par M. Ian Brossat
Déménagement du lycée Jean Drouant
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Pierre Laurent
Situation des salariés de l'entreprise OMS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20033 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Licenciements dans le magasin Virgin
La question est caduque
Pertinence