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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00447 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier
Mutualisation
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence