Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 15286 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Imposition à la taxe professionnelle des associations Unions des commerçants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini

    Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin

    Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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