Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin

Crédit impôt association

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

Crédit impôt association

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot

Situation des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

27/02/2014
Pertinence
Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

Situation des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16665 posée par M. Gérard Miquel

Financement des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud

Situation des associations intermédiaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08283 posée par M. Robert Navarro

Situation des associations intermédiaires

La question est caduque

26/09/2013
Pertinence
Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence